Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : novembre 2026
Le service
Toisa est un outil qui aide les artisans à rédiger, envoyer et faire signer des devis. Il est actuellement proposé gratuitement, en phase de test, et peut évoluer ou s'interrompre.
Ton compte
Tu es responsable de la confidentialité de ton accès et des informations que tu saisis. Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans les réglages.
Tes devis restent sous ta responsabilité
L'IA propose des lignes à partir de ta dictée et de tes tarifs, et l'application contrôle certains points avant l'envoi, mais c'est toi qui valides le contenu : prix, quantités, TVA, mentions légales et obligations propres à ton métier. Toisa ne remplace ni un comptable ni un conseil juridique.
Signature électronique
La signature du client est recueillie avec des éléments de preuve (nom, tracé, date, heure, adresse IP, empreinte du document). Elle ne remplace pas un prestataire de signature qualifiée lorsqu'un contrat l'exige.
Usages interdits
Utiliser le service pour de faux devis, du spam, ou pour envoyer des messages à des personnes qui n'ont rien demandé.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Sauf faute lourde, la responsabilité de l'éditeur de Toisa est limitée au montant payé pour le service, soit zéro pendant la phase gratuite.